CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

Article 1 – Identification de la société

La boutique en ligne du site www.brightnesscare.shop est la propriété: Brightnesscare – Entreprise individuelle

Siège social : Pontoise, France

SIRET : 913 610 143 00012

Email : brightnesscareshop@yahoo.com

Téléphone : 07 80 70 06 48

Hébergeur : GoDaddy

Article 2 – Présentation du site internet

2.1 Objet
brightnesscare est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de cosmétiques pour corps, visage, cheveux et accessoires.

2.2 Caractéristiques des produits
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées en ligne sur www.brightnesscare.shop. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.3 Garanties relatives aux produits mis en vente sur le Site:
Les produits proposés sont des cosmétiques conformes à la réglementation européenne. Les descriptions sont détaillées sur le site, les images sont non contractuelles.

Article 3 – Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les règles de vente et d’achat des produits mis en vente sur internet par le site internet  http://www.brightnesscare.shop (dénommé: brightnesscare). Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les CGV définissent les étapes nécessaires à la passation de la commande, de l’achat et permettent de suivre l’acheminement de chaque commande validée.

Les présentes CGV doivent obligatoirement être acceptées lors de tout achat effectué sur le Site. Seules les personnes physiques non commerçantes sont autorisées à effectuer des achats sur le Site. Tous les achats effectués sur le Site sont conclues à titre non professionnel. Seuls les ressortissants des états membres de l’Union Européenne sont autorisés à effectuer des achats sur le Site.

Article 4 – Passation de commande

4.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de brightnesscare, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par brightnesscare à tout moment. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par brightnesscare. Aussi brightnesscare conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par brightnesscare au sein de son Site.

4.2 Disponibilité
Les offres présentées par brightnesscare sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale de la Commande :
La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire sera pas re-crédité par le même mode de paiement. Le Service Clients de Brightnesscare prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.

En cas d’annulation partielle de la commande :
La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande,
L’Acheteur sera livré des produits disponibles
L’Acheteur aura la possibilité de recevoir un avoir ou un remboursement du prix du produit commandé non dans les plus brefs délais mais, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.

4.2 Commande
Toute personne qui effectue un achat sur le Site le valide par procédure de un clic de validation. La Confirmation de l’achat a lieu après l’acceptation des conditions générales de vente, la dite acceptation impliquant automatiquement l’ordre de paiement. La confirmation de la commande est accomplie par l’envoi d’un courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée lors de la procédure de commande en ligne transmis, au plus tard, au moment de la livraison.

Le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus de paiement ordonné par l’organisme de paiement opéré par l’acheteur concerné pour effectuer le paiement de la commande qu’il a effectué ou si une commande précédemment accomplie n’a pas été complètement payée ou honorée de la part de l’acheteur concerné ou en cas de litige entre le propriétaire du Site et l’acheteur concerné.
Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler ni modifier sa commande la vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié (la «  Confirmation de Commande  ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande. Brightnesscare ne prend aucune commande par courrier, ni par téléphone.

L’acheteur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Ce droit peut être exercé par l’envoi courrier au siège social de la société propriétaire du Site ou par courrier électronique à l’adresse suivante : brightnesscareshop@yahoo.com

Chaque demande doit obligatoirement être accompagnée d’une copie de la carte d’identité de la personne concernée. – Colissimo: 2 à 4 jours ouvrés
en France métropolitaine. Et Internationale
– Mondial relay Belgique : 6 à 8 jours ouvrés
– Colissimo International : 6 à 9 jours ouvrés. Règles applicables quel que soit le pays de livraison
Les délais de livraison établis sont ceux qui sont affichés sur le Site au moment du processus de commande.

Le propriétaire du Site demande à l’acheteur concerné de signaler tout retard excessif dans la livraison de sa commande par rapport à la date affichée à titre indicatif sur le Site au cours du processus de commande. Ledit signalement doit obligatoirement être effectué à l’adresse électronique suivante : brightnesscareshop@yahoo.com

Dès prise en compte du signalement, brightnesscare s’engage à prendre toutes les diligences nécessaires à résoudre ledit retard auprès de la société de livraison utilisée.

Brightnesscare  informera alors par réponse l’acheteur concerné sans, pour autant, pouvoir être tenu responsable de la non-réception de la commande concernée. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (dans la a majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment la que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Les cas de force majeure, les non-disponibilités de moyens de transport, ainsi que les évènements imprévisibles ou inévitables qui provoquent un retard dans les livraisons ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou bien causent une augmentation du coût de livraison à la charge de Brightnesscare, donnent droit à celle-ci de fractionner, renvoyer ou annuler, en totalité ou en partie, la livraison prévue.. Dans ces hypothèses, brightnesscare se chargera de vous informer utilement dans les plus brefs délais à l’adresse de courrier électronique indiquée lors de votre commande et vous serez le cas échéant remboursés des sommes éventuellement déjà versées.

Article 5 – Mode de livraison et de paiement des commandes

Lors de la validation de chaque commande, l’acheteur doit obligatoirement choisir le mode de livraison de sa commande. Ces modes de livraison sont affichés sur le Site lors du processus de commande.

5.1 Moyens de paiements

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay. Transactions sécurisées par SSL.

5.2 Prix et tarifs pratiqués

Les prix des produits affichés sur le Site sont tous indiqués en euro (€), toutes taxes comprises (TTC).
Chaque produit proposé à la vente fait l’objet d’une description claire et détaillée ainsi qu’un visuel (non contractuel) du produit.

Les prix des produits affichés sur le Site ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément lors de la validation de la commande et additionnés aux totaux des produits achetés dans la facturation de la commande. En fonction du pays dans lequel la commande est accomplie, les prix affichés sur le récapitulatif de commande et la facturation sont susceptible d’apparaîtrent hors taxes (HT).

La TVA applicable est celle au taux en vigueur au jour de chaque commande accomplie.

5.3 Sécurité dans les moyens de paiement
Pour tous les paiements en ligne, le Site n’accèdent et ne conservent aucune donnée bancaire, seuls les organismes de paiement y ayant accès.

Chaque acheteur concerné est seul et entier responsable des éventuelles autorisations nécessaires autant dans le choix du mode de paiement qu’au règlement de sa commande.

Article 6 – Livraison de la commande

6.1 Règles générales:

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la validation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l’expédition des Produits.

Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Tous les modes de livraison ne sont pas proposés pour tous les produits. Il peut donc arriver que certains modes de livraison ne soient pas proposés à l’Acheteur dans le cadre de sa Commande.
brightnesscare livre vos commandes à l’adresse de votre choix en France Métropolitaine, au Luxembourg, en corse et dans tous les autres pays de l’Union Européenne.

Les livraisons sont effectuées sous 3 à 5 en France métropolitaine, Corse et Luxembourg et de 6 à 8 jours dans les pays de l’Union européenne, les jours ouvrés (lundi au vendredi), aux heures normales de bureau, à l’exception des fêtes nationales, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi .La livraison est considérée comme effectuée lorsque le(s) Produit(s) est/sont mis à disposition du Client à l’adresse spécifiée lors de la commande.

Aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne pourra être recherchée à l’encontre de Brightnesscare en cas de retard dans l’exécution de la commande ou dans la livraison des Produits commandés sur le Site.

6.2 Caractéristiques des modes de livraison.
Au choix de l’acheteur, sa commande peut être livrée à son domicile ou dans un point relais. Le mode de livraison choisi autant que le lieu d’expédition de la commande sont susceptibles d’engendrer des frais de livraison supplémentaires et/ou différents en fonction de chaque commande réalisée.

6.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse, le Luxembourg et toute l’union européenne.

Nos livraisons se font par Colissimo.
Mode de livraison en point relais : Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par l’Acheteur lors de sa Commande. L’Acheteur de la Commande reçoit un e-mail lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l’e-mail pendant un délai de 5 jours calendaire à compter de la réception de l’e-mail. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.

Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande selon l’état du produit retourné pas ouvert respectant les conditions d’hygiène, hors frais de livraison déduit par le moyen de paiement initial de la commande.

Indication tarifaire de déduction de frais suite retour colis (France Métropolitaine):
Frais de livraison (selon poids du colis) .

Mode de livraison à domicile cependant en cas d’absence ou tout autre problème empêchant la livraison à domicile, le transporteur se réserve le droit d’acheminer le colis vers un point relais.
Vous en serez averti par e-mail lors du passage du transporteur.

Le cas de non récupération au point relais du colis, n’est pas considéré comme une rétractation. Celle-ci devant être explicitement exercée par écrit.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

Brightnesscare ne peut-être tenu pour responsable d’un retard de livraison ou de retard lié à une fermeture de point relais.

Livraison par Colissimo.

Mode de livraison en point de retrait (Bureau de poste, relais pick-up) : Une fois le colis préparé par nos services, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail.

Vous avez un délai pour le récupérer de 10 jours ouvrables (Bureau de Poste et relais Pick-up). Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Mode de livraison à domicile : A la livraison, l’Acheteur est livré par le préposé de la société Colissimo. La livraison s’effectue :
– En boite aux lettres : si ses dimensions le permettent et si le poids du colis n’excède pas 5kg . Assurez-vous de disposer d’une boîte aux lettres normalisée et de son bon état de fonctionnement pour bénéficier de ce type de livraison. Vérifiez aussi que son accès par des tiers non autorisés n’est pas possible.
– Au gardien : un avis de passage vous invitera à le retirer chez cette personne.
– A un voisin en cas d’absence et à défaut, pour vous éviter le déplacement en bureau de poste. Un avis de passage avec le numéro de votre colis et le nom et l’adresse du voisin sera déposé.
Il est recommandé de bien vérifier que votre adresse postale ai bien été saisie auquel cas nous ne saurions être tenu pour responsable d’un retard de livraison ou d’un retour colis lié à une mauvaise adresse

Si le colis est retourné à l’expéditeur, l’acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison et de remis en stock (3,50€) déduits, par le moyen de paiement initial du client.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

6.2.2 Modes de livraison pour l’International
Colissimo  International.
Le réseau Colissimo International s’appuie dans chaque pays sur l’un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d’un pays à l’autre.
De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’acheteur.
Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par Brightnesscare, et de la réception par l’Acheteur, des produits commandés.
Lorsque le colis n’a pu être livré en cas d’absence de l’Acheteur, l’Acheteur  reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 10 à 15 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à brightnesscare et l’Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de Brightnesscare du montant de sa Commande, frais de livraison et frais de remise en stock (3€50) déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal

6.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

6.3.1 Dispositions générales:

L’Acheteur de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 6.3.2 et 6.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de; brightnesscare. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur de la Commande ne pourra également prétendre à ce que brightnesscare re-livre les produits commandés.
Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande d’appeler le Service Clients de Brightnesscare pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de Brightnesscare devra alors impérativement être suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

6.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
Livraison en Point Relais par Mondial Relay ou Relais colis
• Ne pas accepter le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre les transporteurs (Mondial Relay, Relais colis) et brightnesscare. Signaler, dans un délai de 48h maximum, les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Client brightnesscare par e-mail à brightnesscareshop@yahoo.com

Livraison Colissimo
• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et brightnesscare. Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
• Signaler le refus auprès du Service Clients de Brightnesscare par e-mail à brightnesscareshop@yahoo.com
• Établir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
• Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de Brightnesscare par e-mail à brightnesscareshop@yahoo.com
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

6.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de Brightnesscare par e-mail brightnesscareshop@yahoo.com.

Le Service Clients de Brightnesscare pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

6.4 Délais de livraison

Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande. (Préparation de commande + Livraison par transporteur)

6.4.1 Livraison en France Métropolitaine
3 à 4 jours ouvrés
– Relais colis : 3 à 4 jours ouvrés
– Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrés
– Colissimo: 2 à 4 jours ouvrés
6.4.2 Livraison  Internationale
– Mondial relay Belgique : 6 à 8 jours ouvrés
– Colissimo International : 6 à 9 jours ouvrés

6.4.3. Règles applicables quel que soit le pays de livraison
Les délais de livraison établis sont ceux qui sont affichés sur le Site au moment du processus de commande.

Brightnesscare demande à l’acheteur de signaler tout retard excessif dans la livraison de sa commande par rapport à la date affichée à titre indicatif sur le Site au cours du processus de commande. Ledit signalement doit obligatoirement être effectué à l’adresse électronique suivante : brightnesscareshop@yahoo.com

Dès prise en compte du signalement, brightnesscare s’engage à prendre toutes les diligences nécessaires à résoudre ledit retard auprès de la société de livraison opérée.

Brightnesscare informera alors par réponse l’acheteur sans pour autant, pouvoir être tenu responsable de la non-réception de la commande concernée. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (dans la  majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment la que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Les cas de force majeure, les non-disponibilités de moyens de transport, ainsi que les évènements imprévisibles ou inévitables qui provoquent un retard dans les livraisons ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou bien causent une augmentation du coût de livraison à la charge de Brightnesscare, donnent droit à celle-ci de fractionner, renvoyer ou annuler, en totalité ou en partie, la livraison prévue.. Dans ces hypothèses, Brightnesscare se chargera de vous informer dans les plus brefs délais à l’adresse de courrier électronique indiquée lors de votre commande et vous serez le cas échéant remboursés des sommes éventuellement déjà versées et qui seraient finalement indues.

Article 7 – Droits et délais de rétractation

7.1. Droit et délai de rétractation légal.

7.1.1. Délai d’exercice du droit de rétractation légal
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

7.1.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation légal.

L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Brightnesscare de sa volonté de se rétracter de l’une des manières suivantes:

– Renvoyer les produits concernés par voie postale (colis suivi) à l’adresse indiquée à l’article 7.1.5 des présentes Conditions Générales de Vente,
– Contacter le Service Clients de Brightnesscare dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment faire un courrier de demande de rétractation et l’envoyer à l’adresse suivante: Brightnesscare 68 rue de Gisors 95300 Pontoise ou par email à l’adresse suivante : brightnesscareshop@yahoo.com. Dans cette situation, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Brightnesscare de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à Brightnesscare. En cas de non réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours après l’information à Brightnesscare de la volonté de l’Acheteur de se rétracter, la demande est alors annulée.
Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.

7.1.3. Produits exclus du droit de rétractation légal
Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur – la fourniture de produits qui ont été descellés et ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par Brightnesscare présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé des consommateurs. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 8 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

7.1.4. Dispositions générales applicables au mode de retour.

Les produits doivent impérativement être retournés à Brightnesscare dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice…). Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l’Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du/des produit(s) retourné(s) afin que Brightnesscare puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. 

7.1.5. Retour de colis 

Outre les conditions prévues à l’article 7.1.4 des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par colis doit suivre les instructions suivantes :

– Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
– Envoyer le colis avec suivi à l’adresse suivante :
Brightnesscare 68 rue de Gisors 95300 Pontoise. 

Brightnesscare n’accepte pas les colis adressés en port dû. Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.
Si l’Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès du transporteur, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’acheteur ou du destinataire de la commande. Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

7.1.7. Frais

Conformément à l’article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Brightnesscare).

Lors de l’exercice de son droit de rétractation, l’acheteur est en droit de demander le remboursement total ou partiel de sa commande, les frais d’expédition n’étant inclus que si le remboursement concerne la totalité de la commande.

Article 8 Garanties légales

Les produits brightnesscare bénéficient de plein droit :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;

et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.

En cas de vice caché, il dispose de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 9 – Responsabilité

Brightnesscare ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des précautions d’emploi.

L’acheteur est invité à vérifier la composition des produits en cas d’allergie connue à un ingrédient.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Brightnesscare (textes, images, logo, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant au service client par à : brightnesscareshop@yahoo.com

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION .

À défaut d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.